Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.routinebeautenaturelle.fr est géré par l'entreprise Routine Beauté Naturelle dont le siège social est situé à 12 Rue Jean Paul VAILLANT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 898 041 108 00017.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Routine Beauté Naturelle auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.routinebeautenaturelle.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Routine Beauté Naturelle et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.routinebeautenaturelle.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Routine Beauté Naturelle se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Routine Beauté Naturelle et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.routinebeautenaturelle.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.routinebeautenaturelle.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.routinebeautenaturelle.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.routinebeautenaturelle.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Routine Beauté Naturelle et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.routinebeautenaturelle.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Routine Beauté Naturelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Routine Beauté Naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.routinebeautenaturelle.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.routinebeautenaturelle.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.routinebeautenaturelle.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

En achetant sur le site www.routinebeautenaturelle.fr vous n' êtes pas soumis à des frais de douanes.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Routine Beauté Naturelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.routinebeautenaturelle.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. Les commandes sont uniquement possible via la France pour le moment.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Annulation de commande

En cas de demande d'annulation de commande, il vous faut nous contacter par mail à l'adresse : routinebeautenaturelle@orange.fr en indiquant les références de votre commande.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.routinebeautenaturelle est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :

• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. STRIPE est équipée du système de sécurité 3D-SECURE. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

soit par virement bancaire :

• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Routine Beauté Naturelle, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
• Dès réception du virement (cela peut prendre quelques jours selon les banques), la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Si vous le souhaitez et afin d'accélérer le processus de traitement de la commande, vous pouvez transmettre une preuve de virement à l'adresse mail routinebeautenaturelle@orange.fr

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas entièrement satisfait de vos produits, nous pourrons procéder au remboursement à condition qu'ils soient retournés dans les emballages d'origine, sans avoir été ouverts, sans avoir été utilisés, conservés à l'abri de la lumière, de la température supérieure à 25°c ou à l'abri de l'humidité.

Les frais de retour sont à la charge du client. Un produit acheté en promotion sera dans le cas d'un remboursement, remboursé à hauteur du tarif promotionnel. Les cadeaux gratuits, ne pourront ni être échangés ni remboursés.

Pour le retour, nous vous demandons de bien faire attention à l'emballage des produits. Selon la loi en vigueur, nous sommes en droit de refuser votre retour si les produits nous reviennent dans un état non vendable à la réception (y compris durant le trajet de retour). Chacun des articles sera examiné et le remboursement s'effectuera par la suite et en fonction de l'état de retour.

Etape de retour d'un produit

• Nous contacter par mail à l'adresse routinebeautenaturelle@orange.fr et effectuer votre demande de retour.
• Nous vous confirmerons par mail la réception de votre demande.
• Nous transmettre sous 14 jours, votre retour de produits et nous transmettre la preuve d'envoi par mail à l'adresse routinebeautenaturelle@orange.fr. Le remboursement ou échange s'effectuera après réception et vérification des produits.
• Vous serez informé par mail de la suite (remboursement, échange). En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera sur le mode de paiement d'origine de la commande.

En cas de réception d'un produit erroné, défectueux, merci de bien vouloir transmettre une photo du ou des produit(s) concernés, dès réception de la commande, via le contact routinebeautenaturelle@orange.fr afin que nous puissions rectifier le problème au plus vite. Nous vous tiendrons informé par mail des étapes suivantes. Les frais d'envoi ne vous seront pas facturés.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison COLISSIMO retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des livraisons perdues. Aucunes contestations concernant la livraison n'est possible dans le cas où le colis apparaît comme livré, remis en main propre, le traçage de LA POSTE COLISSIMO ou points relais faisant foi.

Lorsque le colis n'a pu être livré car absence du propriétaire, non retrait du colis, le colis sera renvoyé à Routine Beauté Naturelle selon les délais indiqués par le transporteur/point relais.

Les produits seront dans ce cas soient remboursés, soit envoyés de nouveau. Dans le cas d'un nouvel envoi, les frais vous seront facturés.

En cas de retrait d'un colis par un tiers, ce dernier devra être en possession d'une carte d'identité valide, de la copie valide de l'acheteur et d'un justificatif de la commande (numéro de commande...).

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Routine Beauté Naturelle sur le site www.routinebeautenaturelle.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Routine Beauté Naturelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse : routinebeautenaturelle@orange.fr, dans un délai de quatorze jours après livraison ou via le formulaire de rétractation présent sur le site.

Article 9. Responsabilité

La société Routine Beauté Naturelle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Routine Beauté Naturelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Routine Beauté Naturelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Routine Beauté Naturelle et le Client.

La responsabilité de Routine Beauté Naturelle, ne peut être engagée si l'acheteur ne respecte pas les conditions générales de ventes.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.routinebeautenaturelle.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.routinebeautenaturelle.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.routinebeautenaturelle.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.routinebeautenaturelle.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Routine Beauté Naturelle de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Routine Beauté Naturelle informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : routinebeautenaturelle@orange.fr