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Mentions légales et Règlement général sur la protection des données personnelles



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Editeur


Ce site est publié par l'entreprise Routine Beauté Naturelleentreprise individuelle, immatriculée à Charleville-Mézières sous le numéro 898 041 108 00017 dont le siège social est situé au 12 Rue Jean Paul VAILLANT 08000 Charleville-Mézières.

Directeur de la publication : Madame Séverine CARON


Hébergeur


Ce site a été réalisé par dropizi.fr, spécialiste de l'E-commerce. Le service est propulsé par l’entreprise WIZISHOP, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.


Propriété intellectuelle


La charte graphique du site a été créée par Madame Séverine CARON.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.routinebeautenaturelle.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.


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La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Routine Beauté Naturelle ou l’insertion d’une page appartenant à Routine Beauté Naturelle dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Routine Beauté Naturelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par Routine Beauté Naturelle peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.


Collecte et utilisation des données à caractère personnel


La présente partie vise à vous informer des engagements de l'entreprise Routine Beauté Naturelle, en matière de collecte et utilisation des données à caractère personnel.


En utilisant les différents services que propose le site www.routinebeautenaturelle.fr et en vous inscrivant, vous vous engagez à fournir de vraies informations vous concernant. Toutes fausses informations est contraire aux conditions générales du service.


Le responsable de traitement est l'entreprise Routine Beauté Naturelle. Si vous souhaitez exercer vos droits, tels que définis dans le règlement général de la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : routinebeautenaturelle@orange.fr


Quels sont vos droits


En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.


Droit d’être informé

Les organisations doivent informer les individus concernant les données qui sont collectée, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conserves et si elles seront ou non partagées avec des tierces parties. Ces informations doivent être communiquées de manière concise et dans un langage clair.

 

Droit d’accès

Les personnes concernées peuvent soumettre une demande d’accès, obligeant les organisations à leur fournir une copie de toutes les données qu’ils détiennent à leur sujet. Les organisations ont un mois pour fournir ces informations, bien qu’il y ait des exceptions pour les demandes étant manifestement infondées, répétitives ou excessives.

 

Droit de rectification

Si un individu découvre que les informations détenues à son sujet par une organisations sont inexactes ou incomplètes, il peut demander à ce qu’elles soient mises à jour. Comme pour le droit d’accès, les organisations ont un mois pour s’y conformer, et les mêmes exceptions s’appliquent.

 

Droit à l’effacement

Dans certains cas, les individus peuvent demander à ce que les organisations suppriment leurs données. Par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque les données sont traitées de manière illégitimes ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela comprend les cas où les personnes concernées retirent leur consentement.

Le droit à l’effacement est également connu sous le nom de droit à l’oubli.

 

Droit à la limitation du traitement

Les individus peuvent demander aux organisations de limiter l’utilisation de leurs données personnelles. Il s’agit d’une alternative au droit d’effacement et peut être utile lorsqu’un individu conteste l’exactitude de leurs données personnelles ou lorsque les informations ne sont plus utiles mais que les organisations en ont besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale.

 

Droit à la portabilité des données

Les individus peuvent obtenir et réutiliser leurs données personnelles à leurs propres fins et pour différents services. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles qu’un individu a fourni aux responsables du traitement via un contrat ou son consentement.

 

Droit d’opposition

Les individus peuvent s’opposer au traitement des données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique.

Les organisations doivent arrêter de traiter des informations à moins de pouvoir avoir des raisons légitimes sérieuses au traitement, surpassant les intérêts, droits et libertés des individus ou si le traitement a pour but la mise en place ou l’exercice de la défense en cas de revendications juridiques.

 

Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage

Le RGPD comprend les dispositions concernant les décisions prises sans participation humaine, tel que le profilage, utilisant les données personnelles afin de faire des hypothèses calculées concernant les individus. Il y a des règles strictes concernant le type de traitement, et les individus peuvent contester et demander une révision du traitement s’ils croient que les règles ne sont pas suivies.




La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.routinebeautenaturelle.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.


La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.routinebeautenaturelle.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.


Afin que vous puissiez bénéficier des services et fonctionnalités du site www.routinebeautenaturelle.fr, des données obligatoires sont recueillies afin de fournir des informations pour les services comme l'envoi d'email-marketing, abonnement newsletter, autres informations recueillies permettant d'améliorer les services, fonctionnalités ou encore produits. Vous pouvez bien évidemment demander à ne plus recevoir d'e-mail en nous contactant à l'adresse routinebeautenaturelle@orange.fr


Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.


Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précédemment citées et ne sauraient excéder 3 ans. Au delà des 3 ans, elles sont utilisées à finalité de statistiques exclusivement.


Vous êtes informé que pour les besoins de la navigation sur le site www.routinebeautenaturelle.frRoutine Beauté Naturelle peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Cette notion apparaît sur un bandeau d'informations relatives à votre navigation en bas de votre écran lors de votre première connexion.


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Pour toutes questions relatives à la protection des données, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr


La présente page relative aux mentions légales et règlement général sur la protection des données personnelles est susceptible d'être modifiée à tout moment. Il est donc important d'en prendre régulièrement connaissance.


Mentions légales créées le 13/05/2021


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